Conditions particuliĂšres de vente

Conditions particuliĂšres de vente de sĂ©jours linguistiques – ASL AcadĂ©mie des SĂ©jours Linguistiques – Languages & Travel

A lire absolument avant votre inscription Ă  l’un de nos sĂ©jours linguistiques

NON INCLUS DANS NOS PRIX

  • Certaines activitĂ©s et excursions sont facultatives et proposĂ©es Ă  un prix coĂ»tant. Les repas sont inclus ou ne le sont pas selon la formule de pension choisie.
  • Le transport n’est jamais compris dans nos prix.

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le bulletin d’inscription contenu dans notre brochure / prĂ©sent sur notre site www.langtra.com, et de le renvoyer Ă  notre organisme. Votre bulletin d’inscription doit obligatoirement ĂȘtre accompagnĂ© d’un acompte de 460 € minimum ou de 25% du montant total du sĂ©jour + 60 € si votre sĂ©jour est supĂ©rieur Ă  2000 €.
La rĂ©servation sera effective dĂšs Ă©mission d’une facture de confirmation Ă©manant de notre organisme. Le solde est Ă  payer au plus tard un mois avant le dĂ©part. En cas d’inscription tardive, le montant total de la facture devra ĂȘtre rĂ©glĂ© au moment de la rĂ©servation.

Pour les sĂ©jours nĂ©cessitant la demande d’un visa spĂ©cifique (ex : visa Ă©tudiant, visa vacances travail 
) notre organisme pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  demander le rĂšglement anticipĂ© des frais de sĂ©jour, selon la lĂ©gislation du pays de destination, afin de fournir au participant les documents nĂ©cessaires Ă  sa demande de visa.

> DĂ©lais d’inscription
De façon gĂ©nĂ©rale, il convient toujours de vous reporter au descriptif du sĂ©jour linguistique choisi pour connaitre les dĂ©lais d’inscription. En cas de doute, nous vous invitons Ă  contacter notre Ă©quipe.
Nous ne pouvons pas toujours garantir le placement si l’inscription nous parvient hors dĂ©lais, Ă  savoir :
– moins de 4 semaines avant la date de dĂ©part souhaitĂ©e pour les sĂ©jours en Ă©coles de langues ou chez le professeur particulier (si un visa Ă©tudiant est requis, les dĂ©lais d’inscriptions sont allongĂ©s Ă  8 semaines) ;
– moins de 2 mois avant la date de dĂ©part souhaitĂ©e pour les stages en entreprise et les programmes Visa Vacances Travail ;
– moins de 3 mois avant la date de dĂ©part souhaitĂ©e pour les sĂ©jours au pair / demi-pair.
En cas de refus de notre part pour ce motif, le dossier d’inscription ainsi que l’acompte versĂ© seront restituĂ©s.

> Frais de réservation tardive
Les inscriptions nous parvenant en dehors des dĂ©lais d’inscription indiquĂ©s dans le programme, ou moins de 4 semaines avant la date de dĂ©part souhaitĂ©e, font l’objet d’une facturation complĂ©mentaire de maximum 100 € correspondant aux frais administratifs supplĂ©mentaires engendrĂ©s.

DOSSIER DE VOYAGE
Il est adressé à domicile une dizaine de jours avant le départ et contient :

  • les renseignements relatifs au sĂ©jour : adresse, tĂ©lĂ©phone, vouchers, titres de transports si nĂ©cessaire, trousseau, etc.
  • des Ă©tiquettes pour les bagages.
  • un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence.

> Pour les séjours linguistiques en famille :
Les coordonnĂ©es complĂštes de la famille d’accueil sont communiquĂ©es 10 Ă  3 jours avant le dĂ©part, sauf en cas d’inscription tardive (5 semaines pour les sĂ©jours en Europe et 8 semaines pour les sĂ©jours aux USA).
NB : Pour les USA et le Canada les coordonnĂ©es des familles hĂŽtesses peuvent ĂȘtre communiquĂ©es plus tardivement.

> Retours avion :
En cas de rĂ©servation de votre billet d’avion aller-retour par nos soins et Ă  votre demande, vous devrez modifier par vous-mĂȘme la date de votre retour, au plus tard un mois avant la date de retour initialement prĂ©vue. Notre organisme ne pourra effectuer la modification de la date de votre vol retour. Nous vous indiquerons comment procĂ©der Ă  la modification de votre vol directement auprĂšs de la compagnie aĂ©rienne dans vos documents de voyage.

VOYAGES INDIVIDUELS
Tout voyage individuel est Ă  la charge des participants. Tous billets de transport, air, fer, commandĂ©s et rĂ©servĂ©s peuvent faire l’objet d’une facturation sĂ©parĂ©e. Tout billet Ă©mis n’est ni modifiable ni remboursable.
Les frais de transferts individuels, si souscrits, sont payables au moment du versement du solde.

> Bagages :
L’organisation n’accepte aucune rĂ©clamation relative Ă  toute perte, avarie ou vol de bagages, vĂȘtements ou objets personnels. Ils demeurent sous la surveillance des participants pendant la durĂ©e du voyage et du sĂ©jour. Seuls les bagages enregistrĂ©s auprĂšs d’un transporteur (compagnies aĂ©riennes) sont assurĂ©s et ce uniquement pendant la durĂ©e du transport, sur la base des barĂšmes des compagnies utilisĂ©es.

SANTE
Pour toute information concernant la situation sanitaire des pays visités il est recommandé de consulter les informations du site http://www.diplomatie.gouv.fr

FORMALITES POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS
> Pour les séjours en Union Européenne :

  • Soit une carte d’identitĂ© en cours de validitĂ©,
  • Soit un passeport personnel nominatif en cours de validitĂ© (pour les sĂ©jours hors Europe). Ce dernier s’acquiert auprĂšs des services administratifs de la Mairie de votre domicile. Nous vous recommandons de ne pas vous y prendre Ă  la derniĂšre minute, comptez minimum un mois pour l’obtenir.

> Pour les séjours hors Union Européenne :

  • Un passeport personnel en cours de validitĂ© valable 6 mois aprĂšs la fin du sĂ©jour.

Pour vous rendre aux USA, vous devez impĂ©rativement ĂȘtre dĂ©tenteur d’un passeport personnel valable au moins 6 mois aprĂšs votre date de retour en France :
– soit Ă  lecture optique Ă©mis avant le 25 Octobre 2005.
– soit Ă©lectronique Ă  photo numĂ©risĂ©e Ă©mis aprĂšs le 13 avril 2006 (comprenant une puce Ă©lectronique et portant donc la mention « Ce passeport contient un composant Ă©lectronique » en page 3 de votre passeport.). Tout passeport Ă©mis entre ces 2 deux dates pourra ĂȘtre Ă©changĂ© gratuitement, la demande est Ă  effectuer auprĂšs de la mairie de votre domicile.

  • Pour les sĂ©jours comportant plus de 18 cours de 60 minutes par semaine un visa Ă©tudiant est obligatoire.
  • Pour les sĂ©jours excĂ©dant 90 jours un visa spĂ©cifique est obligatoire.

ATTENTION
Pour les USA, vous devez obligatoirement renseigner le formulaire ESTA (Electronic System for Travel Authorization – Prix : $ 14). Pour cela, vous devez vous connecter sur Internet Ă  l’adresse suivante (site officiel du Gouvernement amĂ©ricain) https://esta.cbp.dhs.gov/esta/ au plus tard 72 heures avant le dĂ©part.
Pour les ressortissants non français, il appartient Ă  chaque participant de se rapprocher du consulat du pays concernĂ©. Il est le seul habilitĂ© Ă  vous communiquer les conditions d’entrĂ©e et de sĂ©jour dans le pays.
Pour l’obtention du visa, les dĂ©lais peuvent ĂȘtre longs, en moyenne de 2 Ă  6 semaines selon les pays. Dans le cas de non obtention de visa, les frais d’annulation sont calculĂ©s conformĂ©ment Ă  nos conditions gĂ©nĂ©rales.

Chaque participant doit, au moment du dĂ©part, ĂȘtre en possession des documents nĂ©cessaires au franchissement des frontiĂšres. Ils sont sa responsabilitĂ© pleine et entiĂšre et les consĂ©quences financiĂšres dĂ©coulant de ce manquement Ă  la rĂ©glementation seraient Ă  sa charge. Il ne pourrait prĂ©tendre Ă  un remboursement ou un dĂ©dommagement. L’assurance annulation, si elle est souscrite ne couvre pas ce risque.

IMPORTANT
Pour tous les sĂ©jours en Europe, les participants doivent se munir avant le dĂ©part d’une carte europĂ©enne de santĂ© ou d’une attestation Ă©mise par la SĂ©curitĂ© Sociale (dĂ©lai d’obtention : un mois pour certaines caisses).

RÈGLEMENT
Notre organisme ne peut ĂȘtre en aucun cas tenu responsable des Ă©ventuels contre temps survenus du fait des conditions atmosphĂ©riques, perturbations, irrĂ©gularitĂ©s des transports, grĂšves, etc. Il peut arriver exceptionnellement que notre organisme soit amenĂ©, pour des raisons d’organisation, Ă  modifier le lieu de sĂ©jour initialement prĂ©vu. Dans ce cas, le client est aussitĂŽt averti de ce changement qui ne peut intervenir moins de 21 jours avant le dĂ©part. Les participants peuvent alors choisir un nouveau sĂ©jour, soit demander le remboursement des sommes versĂ©es.
La famille d’accueil reprĂ©sente un mode d’hĂ©bergement qui ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un Ă©lĂ©ment essentiel du sĂ©jour linguistique. Un empĂȘchement ponctuel, un dĂ©sistement d’une famille d’accueil initialement prĂ©vue, la prĂ©sence d’un autre francophone aurait pour consĂ©quence une affectation temporaire ou dĂ©finitive dans une famille de substitution sans pour autant donner droit Ă  une quelconque indemnisation. Dans l’éventualitĂ© du dĂ©sistement d’une famille d’accueil dans les jours prĂ©cĂ©dant le dĂ©part, notre organisme peut se trouver dans l’obligation d’affecter temporairement le ou les participants concernĂ©s au sein d’une famille accueillant d’autres participants du sĂ©jour dans l’attente de valider leur affectation dans une nouvelle famille d’accueil.
Ces circonstances ne peuvent en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme une clause d’annulation de sĂ©jour et ne pourront donner lieu Ă  un quelconque remboursement.
Notre organisme se rĂ©serve le droit d’annuler ou de reporter un sĂ©jour si le nombre de participants est infĂ©rieur Ă  10. L’annulation ne peut intervenir moins de 21 jours avant le dĂ©part. Dans ce cas, les participants peuvent choisir un nouveau sĂ©jour, ou demander le remboursement des sommes versĂ©es.
En cas de dĂ©sistement d’une famille d’accueil, l’organisateur s’engage Ă  communiquer les coordonnĂ©es d’une nouvelle famille avant le dĂ©but du sĂ©jour. Cette modification ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une cause d’annulation.

> Utilisation des photos des participants
Des photos des participants peuvent ĂȘtre prises pendant les sĂ©jours et utilisĂ©es dans tous supports de communication de notre organisme (brochures, dĂ©pliants, site Internet et comptes gĂ©rĂ©s et dĂ©tenus par notre organisme sur les rĂ©seaux sociaux). L’usage de ces photos est acceptĂ© Ă  l’avance par le participant ou ses reprĂ©sentants lĂ©gaux s’il est mineur. La photographie ne sera ni communiquĂ©e Ă  des tiers, ni vendue, ni utilisĂ©e Ă  d’autres fins et usages que ceux prĂ©cĂ©demment citĂ©s. Elle ne peut faire l’objet d’aucune rĂ©munĂ©ration en cas d’utilisation. La publication ou la diffusion de l’image du participant, ainsi que les lĂ©gendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte Ă  sa dignitĂ©, Ă  sa vie privĂ©e ou Ă  sa rĂ©putation.

> Programmes optionnels :
Les activitĂ©s, sports, cours ou excursions prĂ©sentĂ©s en option moyennant le paiement d’un supplĂ©ment de prix ne peuvent constituer un Ă©lĂ©ment essentiel du contrat de vente.
En consĂ©quence, et au cas oĂč ces options ne peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par l’organisateur, le client est remboursĂ© du montant du supplĂ©ment facturĂ©.

> Stages en entreprise :
En raison de la spĂ©cificitĂ© de ces programmes, le placement en entreprise pourra s’effectuer dans toutes les rĂ©gions du pays demandĂ©. Les domaines citĂ©s dans le descriptif du stage en entreprise sont indicatifs, l’intĂ©rĂȘt linguistique et la dĂ©couverte du monde de l’entreprise Ă  l’étranger primant sur le secteur d’activitĂ©. Le stage pourra s’effectuer dans tout dĂ©partement ou service d’une entreprise. L’inscription Ă  un stage en entreprise auprĂšs de notre organisme n’a pas pour objet la validation d’une annĂ©e ou d’un cycle scolaire ou universitaire.

> SĂ©jours au pair / demi-pair
Ces programmes ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des sĂ©jours linguistiques « traditionnels », puisque les placements sont fonction de la qualitĂ© de la candidature du participant, de son niveau de langue et de la demande locale Ă©manant des familles. Il s’agit d’un contrat de travail entre le/la participant(e) et la famille. Cette derniĂšre n’a pour obligation que de fournir l’hĂ©bergement et les repas prescrits dans le programme en Ă©change des heures de travail dĂ©diĂ©es aux enfants et autres tĂąches mĂ©nagĂšres prestĂ©es par le/la participant(e).
Les dĂ©lais d’inscription requis sont de minimum 3 mois pour ces formules.
L’acceptation du dossier d’inscription par nos correspondants ne garantit en aucun cas le placement du participant. PassĂ© un dĂ©lai raisonnable aprĂšs l’inscription, le participant pourra dĂ©cider de poursuivre les recherches, d’opter pour une autre formule linguistique ou d’annuler son sĂ©jour. En cas d’annulation de son sĂ©jour faute de familles disponibles au terme des recherches, le dossier d’inscription complet sera restituĂ© au participant. Une somme forfaitaire de 60€ (correspondant aux frais de dossier) reste acquise Ă  notre organisme en cas d’annulation.

> Niveau de langue du participant
Lors de l’inscription, le participant est tenu de nous informer de son niveau actuel en langue. S’il apparaĂźt que le participant n’a pas le niveau de langue requis pour le programme choisi (notamment pour les sĂ©jours Au Pair / demi-pair, stages en entreprise, prĂ©paration aux examens 
), il pourra ĂȘtre rĂ©orientĂ© vers une formule adaptĂ©e Ă  son niveau, ce qui est susceptible d’entraĂźner une facturation supplĂ©mentaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUX SÉJOURS
Les problĂšmes d’inadĂ©quation avec la famille d’accueil (problĂšmes d’intĂ©gration, mode de vie, nourriture
) doivent impĂ©rativement ĂȘtre signalĂ©s sur place et Ă  nous-mĂȘmes, pendant le sĂ©jour et dans les plus brefs dĂ©lais. Dans ce cas, un changement de famille peut ĂȘtre envisagĂ© et seulement aprĂšs vĂ©rification de cette nĂ©cessitĂ©. Aucune rĂ©clamation Ă  cet Ă©gard ne peut ĂȘtre acceptĂ©e aprĂšs le retour du stagiaire.
Il est formellement interdit au participant d’emprunter de l’argent à sa famille hîtesse.
Le participant doit mentionner au moment de l’inscription s’il est fumeur. L’organisation s’efforcera de lui trouver une famille hĂŽtesse susceptible de l’accueillir. Toutefois, en cas d’impossibilitĂ©, l’organisme le tiendra informĂ©, en temps utiles, du rĂ©sultat de ses dĂ©marches. L’impossibilitĂ© de rĂ©pondre favorablement Ă  ce souhait ne peut ĂȘtre une cause d’annulation.

> Discipline :
Tout participant dont le comportement ou la tenue laisse Ă  dĂ©sirer, ou est de nature Ă  nuire Ă  ses camarades, ou Ă  la rĂ©putation de l’organisation fait l’objet :
1. d’un blñme oral
2. d’une notification à sa famille s’il est mineur
3. s’il ne s’amende pas, d’un renvoi
En cas d’indiscipline grave ou d’inadaptation manifeste, notre organisme peut dĂ©cider du renvoi immĂ©diat de l’élĂšve aprĂšs l’en avoir averti. Le renvoi immĂ©diat du participant reste Ă  sa charge seule et sans compensation aucune pour les jours ou semaines non effectuĂ©es sur place.

> Cas particuliers :
L’organisation se rĂ©serve le droit d’accepter ou non les participants atteints d’anorexie, de certaines allergies graves, de troubles particuliers ou faisant l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique aprĂšs accord des correspondants Ă©trangers. Les participants atteints de ces troubles qu’ils ne nous auraient pas signalĂ©s lors de l’inscription s’exposent Ă  ĂȘtre renvoyĂ©s immĂ©diatement en France, sans pouvoir prĂ©tendre Ă  aucun remboursement des frais de sĂ©jour.

RÉCLAMATIONS
Les rĂ©clamations doivent ĂȘtre adressĂ©es par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception dans les meilleurs dĂ©lais. Elles ne sont plus recevables passĂ© le dĂ©lai raisonnable d’un mois suivant le retour. Le participant devra prouver qu’il a fait le nĂ©cessaire sur place afin de rĂ©soudre le problĂšme, en ce compris qu’il aura introduit sa rĂ©clamation auprĂšs du centre de formation et / ou notre organisme.
Le fait de s’inscrire Ă  nos sĂ©jours implique l’adhĂ©sion complĂšte Ă  nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente et au rĂšglement intĂ©rieur.

MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Frais de dossier : 60 €.
Pour les formations professionnelles en langue (toutes formules linguistiques confondues), frais de convention professionnelle : 100€.
Un acompte de 400 + 60 € de frais de dossier est versĂ© le jour de l’inscription (pour tout sĂ©jour supĂ©rieur Ă  2 000 €, un montant Ă©gal Ă  25% du montant du sĂ©jour + 60 € de frais de dossier).

Le solde du sĂ©jour et les frais annexes Ă©ventuels (ex : transferts, assurance
) doivent ĂȘtre versĂ©s sans relance de notre part:

  • 4 semaines avant le dĂ©part pour les sĂ©jours en Europe,
  • 5 semaines avant le dĂ©part pour les sĂ©jours USA et Canada.

Les frais de dossier de 60 € restent acquis Ă  l’organisme en cas d’annulation du sĂ©jour, y compris en cas de souscription Ă  la garantie annulation.
Mode de rùglement : chùque bancaire à l’ordre de notre organisme ALS Languages & Travel ou carte bancaire Visa.

CONDITIONS D’ANNULATION / DÉSISTEMENTS
Toute demande d’annulation doit ĂȘtre effectuĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, la date de La Poste faisant foi. En cas de dĂ©sistement ou d’annulation plus de 30 jours avant le dĂ©part, une somme de 100 € reste acquise Ă  l’organisation en plus des frais administratifs de 60 €, et ne fait pas l’objet de restitution en cas de souscription Ă  la garantie annulation.
Tout désistement ou annulation qui intervient dans le mois du départ entraßne les retenues suivantes :

  • De 30 Ă  21 jours avant le dĂ©part : 20 % du montant total du sĂ©jour
  • De 20 Ă  8 jours avant le dĂ©part : 50 % du montant total du sĂ©jour
  • De 8 Ă  3 jours avant le dĂ©part : 75 % du montant total du sĂ©jour.
  • Moins de 3 jours avant le dĂ©part ou en cas de « no show » (non prĂ©sentation au dĂ©part ou aux cours) : 100% des frais du sĂ©jour / de la formation.

Lorsque le sĂ©jour a nĂ©cessitĂ© l’émission d’un billet de transport : train ou avion ou prĂ©-acheminement, les coĂ»ts de transport spĂ©cifique sont dus dĂšs la rĂ©servation du billet et ne sont pas remboursables.

Absence de rétractation
ConformĂ©ment Ă  l’article L.121-18-4° du Code de la Consommation, je suis informĂ© que je ne dispose pas d’un droit de rĂ©tractation aprĂšs avoir acceptĂ© le prĂ©sent contrat.
Au-delĂ , la retenue sera de 100 %.

CHANGEMENTS – RETOURS ANTICIPÉS
Toute modification demandĂ©e par le client aprĂšs l’inscription initiale entraĂźnera automatiquement le versement d’une somme de 100 € destinĂ©e Ă  couvrir les frais supplĂ©mentaires imposĂ©s Ă  l’organisation.
Le retour anticipĂ© du fait d’un participant, quelque en soit le motif, ne donne lieu Ă  aucun remboursement sur le montant des frais de sĂ©jour et de voyage. Un stage commencĂ© est dĂ» dans son intĂ©gralitĂ©.

ASSURANCES ET GARANTIES
Chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilitĂ© civile individuelle accident. Pour information, le contrat multirisque habitation contient la plus part du temps une couverture RC valable pour les pays de l’UE, qui couvre les dommages corporels causĂ©s au tiers par le stagiaire pendant la durĂ©e du sĂ©jour.
Notre organisme ne peut ĂȘtre tenu responsable de tout accident ou incident survenant lors du stage dans le centre de formation, dans la famille d’accueil, dans la rĂ©sidence ainsi que pendant le trajet entre le centre de langue et la famille hĂŽtesse.
Les frais imprĂ©vus tels que les consultations mĂ©dicales, les produits pharmaceutiques, les dĂ©gĂąts matĂ©riels, le retour anticipĂ©, qui ne seraient pas rĂ©glĂ©s par le participant feront l’objet d’un relevĂ© comptable qui lui sera adressĂ© avec les piĂšces justificatives. Le client s’engage Ă  en effectuer le rĂšglement dans les meilleurs dĂ©lais.

LA GARANTIE ANNULATION FACULTATIVE
Elle doit ĂȘtre souscrite lors de l’inscription et couvre uniquement :

  • Les cas de maladie ou d’accident du participant justifiĂ©s par un certificat mĂ©dical.
  • Les cas de dĂ©cĂšs du participant, de ses ascendants directs (pĂšre et mĂšre), frĂšres ou sƓurs.
  • Montant : 3% du montant total du sĂ©jour, non applicable sur les frais de visa. Contrat groupe n°58 631 949.

> Sont exclus de la garantie annulation :

  • Les accidents consĂ©cutifs Ă  la pratique des arts martiaux, de l’équitation, de la pratique du ski.
  • Les maladies connues au moment de l’inscription.
  • Les maladies chroniques, les Ă©tats dĂ©pressifs.

ASSISTANCE MÉDICALE RAPATRIEMENT
PossibilitĂ© de souscrire un contrat d’assistance mĂ©dicale / rapatriement GLOBE PARTNER.

Montant :

  • Participants ĂągĂ©s de 0 Ă  35 ans : 33 € / mois effectif ou 12 € / semaine, pour les sĂ©jours en Union EuropĂ©enne en complĂ©ment de la carte de SĂ©curitĂ© Sociale EuropĂ©enne.
  • Participants ĂągĂ©s de 0 Ă  35 ans : 39 € / mois effectif ou 15 € / semaine, pour les sĂ©jours dans le monde entier ou en Union EuropĂ©enne pour ceux qui ne possĂšdent pas la carte de SĂ©curitĂ© Sociale EuropĂ©enne.
  • Participants ĂągĂ©s de 36 Ă  69 ans : 38 € / mois effectif ou 15 € / semaine, pour les sĂ©jours en Union EuropĂ©enne en complĂ©ment de la carte de SĂ©curitĂ© Sociale EuropĂ©enne.
  • Participants ĂągĂ©s de 36 Ă  69 ans : 45 € / mois effectif ou 18 € / semaine, pour les sĂ©jours dans le monde entier ou en Union EuropĂ©enne pour ceux qui ne possĂšdent pas la carte de SĂ©curitĂ© Sociale EuropĂ©enne.

Le contrat d’assurance mĂ©dicale / rapatriement doit impĂ©rativement ĂȘtre souscrit avant le dĂ©part.
Il est possible de prolonger le contrat depuis l’étranger auprĂšs de notre organisme, Ă  condition qu’il n’y ait pas d’interruption de la protection. Il appartient au participant de nous contacter au plus tard 15 jours avant la fin de son contrat d’assurance afin de le prolonger. Notre organisme ne pourrait ĂȘtre tenu responsable des Ă©ventuelles consĂ©quences liĂ©es Ă  la fin de la protection faute de renouvellement en temps voulu.

Contrat d’assistance mĂ©dicale / rapatriement souscrit auprĂšs de ACS Assistance Etudiant.
PossibilitĂ© de prolonger le contrat d’assistance mĂ©dicale / rapatriement.
Le contrat d’assistance est remis dans le dossier de voyage.

> DĂ©tail des garanties :
Frais mĂ©dicaux maximum par personne et par an : 150 000 €
‱ Chirurgie & hospitalisation : 100% des frais rĂ©els
‱ Consultation, pharmacie, analyses, radiographies et actes paramĂ©dicaux : 100% des frais rĂ©els
‱ Soins dentaires d’urgence : 100% jusqu’à 300 €
‱ Soins dentaires suite à un accident : 100% jusqu’à 600 €
Dans votre pays d’origine, pendant vos retours pour vacances scolaires les mĂȘmes garanties vous sont acquises en cas d’urgence uniquement avec un maximum de 15 000 €. Pour la France, les remboursements sont limitĂ©s aux tarifs de convention de la SĂ©curitĂ© Sociale.

Assistance Ă  l’étranger
‱ Transport mĂ©dical : 100% des frais rĂ©els
‱ Rapatriement sanitaire : 100% des frais rĂ©els
‱ PrĂ©sence d’un proche en cas d’hospitalisation de + 6 jours : billet AR + 80 € / nuit – max. 8 nuits
‱ Retour anticipĂ© suite au dĂ©cĂšs d’un membre de la famille proche : billet AR
‱ Envoi des mĂ©dicaments indispensables et introuvables sur place : 100% des frais rĂ©els
‱ Transmission des messages urgents : 100% des frais rĂ©els
‱ Frais de recherches : 100% jusqu’à 3 000 €
‱ Avance de fonds en cas de vol : jusqu’à 700 €
‱ Assistance juridique : jusqu’à 3 000 €
‱ Avance sur caution pĂ©nale : jusqu’à 7 000 €
‱ Rapatriement du corps en cas de dĂ©cĂšs – Frais funĂ©raires limitĂ©s Ă  1 500 €. Frais rĂ©els

Responsabilité civile vie privée
Sont garantis les dommages causés à des tiers pendant la durée du voyage et du séjour
Dommages corporels : 4 575 000 €
Dommages matĂ©riels : 76 000 €
Objets confiĂ©s dans le cadre de stage : 11 500 €
Franchise : 80 €

Individuelle accidents
Capital dĂ©cĂšs : 8 000 €
Capital incapacitĂ© permanente totale : 30 000 €

Assurances bagages
Pendant le trajet aller / retour : 1 150 €

Pour connaĂźtre l’intĂ©gralitĂ© des garanties et leurs plafonds, merci de vous reporter au contrat de garantie assistance mĂ©dicale insĂ©rĂ© dans vos documents de voyage, ou de solliciter auprĂšs de notre organisme le bulletin d’adhĂ©sion Globe Partner.

RÉVISION DES PRIX
Nos tarifs ont été établis sous réserve des fluctuations de taux de change ou des augmentations des prestations de service, notamment de transport qui pourraient intervenir aprÚs parution de la présente brochure.

Édition dĂ©cembre 2017
> Base de calcul des devises :

1,15 US$ : 1 €
1,45 CA$ : 1 €
0,85 £ : 1 €
1,50 AU$ : 1 €
1,55 NZ$ : 1 €

ConformĂ©ment Ă  l’article R211-10 du dĂ©cret d’application du 23 dĂ©cembre 2009, les rĂ©visions Ă©ventuelles de nos prix, en raison de fluctuations des taux de change, s’appliquent sur une base de calcul correspondant Ă  100 % du montant des frais de sĂ©jour indiquĂ©s (pĂ©dagogiques ou d’hĂ©bergement). Concernant la rĂ©servation par nos soins et Ă  votre demande de billets de transports aĂ©rien, le montant des taxes est fixĂ© lors de l’émission du billet.

Notre brochure est contractuelle.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES
En cas de litige pouvant rĂ©sulter de l’interprĂ©tation des prĂ©sentes, de l’exĂ©cution des prestations contractuelles ou de leur suite, il est formellement convenu que le tribunal compĂ©tent sera celui du siĂšge social de la sociĂ©tĂ© ALS.

JOURS FÉRIÉS ÉTRANGERS 2018
Les cours ne sont pas dispensés les jours fériés et ne sont ni remplacés, ni remboursés.

GRANDE-BRETAGNE
1/01; 30/03; 02/04; 07/05; 28/05; 27/08 :25/12 ; 26/12
IRLANDE
01/01; 17/03; 17/04; 30/03; 02/04; 07/05; 04/06; 06/08; 29/10; 25/12; 26/12
MALTE
1/01 ; 10/02 ; 19/03; 30/03; 31/03;  02/04 ; 01/05; 07/06; 29/06; 15/08; 08/09; 21/09; 08/12; 13/12; 25/12
USA
01/01; 15/01; 19/02; 28/05;04/07; 03/09; 08/10; 12/11; 22/11; 25/12
CANADA
01/01 ; 30/03; 02/04; 21/05; 01/07; 03/09; 08/10; 11/11; 25/12; 26/12
ESPAGNE
01/01; 06/01; 28/02; 30/03; 02/04; 23/04; 01/05; 15/08; 12/10; 01/11; 06/12; 8/12; 25/12
Les jours fĂ©riers changent selon les villes en Espagne. Cette liste n’est pas exhaustive.
ALLEMAGNE
01/01 ; 30/03; 02/04; 01/05; 10/05; 03/10; 25/12; 26/12
AUSTRALIE
01/01; 26/01; 30/03; 02/04; 25/04; 25/12; 26/12

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  • Assistance mĂ©dicale : cette assurance est facultative. Pour tous nos sĂ©jours linguistiques, elle est prĂ©sentĂ©e comme une option. Vous n’ĂȘtes pas obligĂ©(e) de souscrire Ă  cette assurance le jour de votre inscription (la souscription pouvant ĂȘtre faite plus tard, Ă  votre demande).

Nos conditions particuliÚres de vente figurent en pages 70 à 72 de notre brochure. Les informations pratiques importantes relatives à nos séjours figurent en page 69 de notre brochure.

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